Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Roufast, de la SCP WW et Associés, représentant les consorts C et de Me de Primare
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, en particulier des statuts et de l’acte d’immatriculation, que la société Asiexa Ltd a été créée le 14 octobre 2009 sous le régime d’une « private company limited by shares
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
notamment les pièces médicales produites par l’OFII, en particulier des éléments contenus dans la base de données médicales MedCoi, que les produits médicamenteux Xigduo, Januvia, Kardegic, Amlor, Tahor et Prozac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
bien public sans fondement légal, portant ainsi atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir garantie notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - elle constitue une privatisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
- et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Villa Eza, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative conclu le 4 janvier 2021 avec la société " Kenkay Private Cars " ainsi que de son diplôme de brevet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
personnellement titulaire, comme cela résulte des déclarations de comptes ouverts hors de France déposées par l'appelant le 9 mars 2015 qui indiquent qu'il était titulaire d'un compte au sein de la HSBC Private
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et Mme B..., représentés par Me Privat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En outre, ils produisent eux-mêmes dans l'instance une proposition de prêt de l'établissement SG Private Banking du 29 janvier 2013 adressé à leur domicile cannois établissant donc qu'ils reçoivent régulièrement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au total des factures produites, s'élève à la somme de 1 784 916 euros ; - au regard des justificatifs produits correspondant aux factures de sous-traitance de la société indienne Aryvart Sofyware Private
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
société Volkswagen France ou auraient permis d'améliorer son partenariat avec le groupe Norbert Dentressangle ou bien lui auraient permis de gagner des clients parmi les salariés de la " Société Générale Private
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
société Volkswagen France ou auraient permis d'améliorer son partenariat avec le groupe Norbert Dentressangle ou bien lui auraient permis de gagner des clients parmi les salariés de la " Société Générale Private
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme, qu'il a eus avec Mme B, Prisca
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dommages subis, tels que le vol dans son garage ou la dégradation de son état de santé ; - les conclusions de Mme B A à fin d'injonction ne pourront qu'être rejetées dès lors qu'elles impliquent une privatisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'État et les sociétés autoroutières leur soit très favorable, ainsi que l'a noté l'autorité de la concurrence dans son avis n° 14-A-13 du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes après la privatisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
par actions simplifiée de droit français soumise à l’impôt sur les sociétés en France, contre des titres de Concierge Holding Company Limited, entreprise de droit britannique, prenant la forme de « private
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vingt-et-une zones naturelles d’intérêt reconnu ont été inventoriées dans l’aire d’étude d’éloignée, dont la zone de protection spéciale (ZPS) « Région de Pressac, étang de Combourg » située à 4,7 km du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'ACEBIC soutient qu'en application du 9° de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement, la SARL Les Pins était tenue d'apprécier la compatibilité de son projet avec la zone Natura 2000 " Région de Pressac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 7