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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02091_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Pruvost, président-rapporteur, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00720_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Velvet café, qui exploitait un café-bar-restaurant à Grenoble et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01128_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01458_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01496_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Pruvost, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01782_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pronost, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02829_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03699_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00598_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02312_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01198_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00643_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01356_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03720_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02591_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02802_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01465_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. Le rapporteur, J-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, J-S.

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SIREN 841488414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

SARL CABINET PROUVOST

SIREN 424695096Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

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SIREN 909131914Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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