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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00555_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Koncewicz, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01211_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D a sollicité l'introduction en France de son épouse, Mme C A, née le 10 mai 1952, de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bissane, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Salles pour Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Leonard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Léonard pour M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Faure pour la société Chez Nous.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 30 octobre 1983, déclare être entré en France le 13 janvier 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante sénégalaise née le 18 octobre 1966, est entrée en France le 2 décembre 2019.
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