CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

Il soutient que : - aucun élément n'est de nature à démontrer le défaut d'entretien normal de la voie publique, le dénivelé étant parfaitement visible, et assorti de marches et de rambardes ; - l'accident

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure contentieuse devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés Alquier et IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia Ingénierie, celles de Me Rambaud

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02066_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 23 août 2022 et le 24 juin 2024, sous le n° 22VE02099, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, avocat,

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud pour la société

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Rainaud, représentant le centre hospitalier de , * et les observations de Mme C

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03579_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre, 8 et 23 novembre et 17 décembre 2018 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 19 février 2019, la commune de Boynes, représentée par Me Rainaud

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Elle a alors soudainement quitté la salle pour se rendre sur la terrasse attenante et a enjambé la rambarde, chutant d'une hauteur d'environ quatre mètres.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

les participations détenues par Voies navigables de France dans le capital des sociétés civiles immobilières qui ont été créées pour la réalisation des projets de réhabilitation du port et du quai Rambaud

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher, pour le SDIS de B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03848_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud substituant Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun, et celles de Me Abbar substituant Me

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04967_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Sur ces photos, qui montrent un panneau d’affichage apposé en façade du bâtiment donnant sur la rue Diderot, accroché à une rambarde du premier étage, l’ensemble des mentions y figurant ne sont pas lisibles

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 ", représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la photographie du projet réalisé jointe à la déclaration préalable, que la rambarde du balcon créé au deuxième étage est en bois de teinte

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

place une « alternance station debout-assis avec siège adapté », sans posture accroupie, sans port de charge supérieure à 5 kg, sans « posture en hauteur » et avec l’« utilisation d’escalier avec rambarde

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02674_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

permettent de constater que si ce dernier étage comprend des balcons, les baies vitrées qui sont représentées suivent la forme de la toiture à deux pans et l'égout de ces toitures arrive au niveau de la rambarde

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zanier, représentant les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon et celles de Me Rambaud

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →