Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ces réunions, avis conformes ou visas concernant des chantiers prévus pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur de la Tour Eiffel et situés avenue Paul Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A et les observations de Me Raynal, représentant les chambres de commerce et d'industrie de l'Hérault et de la région Occitanie. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 21 juin 2024 et 31 janvier 2025, Mme D..., représentée par Raynaud-Bremond puis en dernier lieu par Me Boutin, conclut : 1°) au rejet de la requête de l’ONIAM ;
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la société Sextant Architecture, représentée par la SELARL Raynal Dasse, agissant par Me Dasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, substituant Me
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
hectares incluant l'ensemble des fonciers ferroviaires dont la destination peut être modifiée, comprend deux opérations immobilières constituées de la tour Occitanie et de l'opération dite " SERNAM / Raynal
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Raynal, représentant la société Komansal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Corrèze, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, demande à la cour de :
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Raynal, représentant la
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