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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val-de-Sully, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que : - aucun élément n'est de nature à démontrer le défaut d'entretien normal de la voie publique, le dénivelé étant parfaitement visible, et assorti de marches et de rambardes ; - l'accident
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure contentieuse devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 23 août 2022 et le 24 juin 2024, sous le n° 22VE02099, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, avocat,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Rainaud, représentant le centre hospitalier de , * et les observations de Mme C
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre, 8 et 23 novembre et 17 décembre 2018 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 19 février 2019, la commune de Boynes, représentée par Me Rainaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a alors soudainement quitté la salle pour se rendre sur la terrasse attenante et a enjambé la rambarde, chutant d'une hauteur d'environ quatre mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur ces photos, qui montrent un panneau d’affichage apposé en façade du bâtiment donnant sur la rue Diderot, accroché à une rambarde du premier étage, l’ensemble des mentions y figurant ne sont pas lisibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 21 juin 2024 et 31 janvier 2025, Mme D..., représentée par Raynaud-Bremond puis en dernier lieu par Me Boutin, conclut : 1°) au rejet de la requête de l’ONIAM ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la photographie du projet réalisé jointe à la déclaration préalable, que la rambarde du balcon créé au deuxième étage est en bois de teinte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
place une « alternance station debout-assis avec siège adapté », sans posture accroupie, sans port de charge supérieure à 5 kg, sans « posture en hauteur » et avec l’« utilisation d’escalier avec rambarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
permettent de constater que si ce dernier étage comprend des balcons, les baies vitrées qui sont représentées suivent la forme de la toiture à deux pans et l'égout de ces toitures arrive au niveau de la rambarde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Corrèze, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, demande à la cour de :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
société Ineo, qui produit, en pièce jointe n° 29, un document mentionnant deux sommes de 3 920 et 955 euros hors taxes correspondant au " coût estimé " d'une tuyauterie de 15 mètres avec fixation sur rambarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle BH 59 est constituée d'un talus herbeux, planté d'arbres et/ou d'arbustes et bordé partiellement d'une rambarde anti franchissement pour les voitures
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