Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
G, une rente annuelle d'un montant de 60 225 euros. Par un jugement du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03933_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) du 22 juin 2021 ayant rejeté son recours gracieux contre la décision du 14 avril 2021 lui refusant le bénéfice d'une rente
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
; les rentes seront revalorisées en application des dispositions du code de la sécurité sociale ; - les souffrances endurées par Mme B ont été indemnisées jusqu'au 10 mars 2015 par la rente annuelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
une rente annuelle de 46 000 euros puis de 23 000 euros au titre des frais d’assistance par tierce personne futurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En second lieu, pour l'avenir, il y a lieu d'accorder à Mme C une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
: 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales en tant que cette décision maintient à 20% le taux de sa rente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
345 012,39 euros, sous déduction de la provision de 50 000 euros déjà versée, et de 216 024,50 euros et, d'autre part, en ce qu'il a alloué à Mme B et à la CPAM du Tarn un capital représentatif de la rente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
mensuelle de 696,96 euros et que la cour a porté le premier règlement à la somme de 87 696,52 euros et a confirmé le montant de la rente ; - en l’absence de versement de la somme due, ils sont fondés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02825_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
droit d'asile ; en effet, victime d'un accident du travail, il était dans l'attente d'une décision de la mutualité sociale agricole (MSA) sur son taux d'incapacité permanente et sur l'attribution d'une rente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Des arrérages mensuels à échoir de cette rente seront déduites les prestations compensant la perte de revenus professionnels, ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues mensuellement par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
été recrutée par le rectorat de l'académie de Montpellier en qualité de maître délégué afin d'enseigner l'occitan et l'espagnol au collège privé situé à (Aude), par des contrats renouvelés à chaque rentrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L C et Mme K E, en qualité de représentants légaux de leur fille, une rente annuelle de 6 600 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01014_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de Montpellier d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 30 avril 2021 en tant que celle-ci ne lui a accordé un allègement de service qu’à hauteur de trois heures pour la rentrée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de Caen de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 81 197,55 euros ainsi qu’une rente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" de 25 873,92 euros du 3 juin au 31 décembre 2020, et une rente annuelle de 28 247,04 euros à compter du 1er janvier 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C G la somme de 792 101,51 euros, ainsi qu'une rente trimestrielle d'un montant de 9 381,04 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A C une indemnité totale de 933 205 euros ainsi qu'une rente trimestrielle au titre de l'assistance future par tierce personne et une autre rente, mensuelle, au titre de la perte de gains professionnels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F suite, il a lieu d'accorder à la CGSSR une rente.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du 14 décembre 2020 en ce qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau la somme de 150 339,92 euros ; 2°) de réformer ce jugement en ce qu'il a refusé de déduire la rente
Source officiellePage 5 sur 116