CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un jugement n° 2106645 du 30 octobre 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Sa requête doit, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. 10.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01214_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Par un jugement n° 2000339 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00041_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03437_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un jugement n° 2301702 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme B.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05254_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par un jugement n° 2102414 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20388_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par un jugement n° 2000543 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a réduit, en droits et pénalités, cette cotisation et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02917_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le ministre de la transition écologique et de la cohésion sociale conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01913_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le SNDV n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société AJC Services n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00037_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00038_20260316

Admin. Appel