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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du marché correspondant aux lots attribués dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, et 10 mars 2023, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'Avize à Chouilly (Marne) les 27 août 2018, 3 septembre 2018 et 2 octobre 2018, l'inspection du travail a constaté la présence de treize salariés de nationalité polonaise affectés à la cueillette du raisin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contrairement à la demande présentée ; l'emprise au sol totale de la construction sans les terrasses s'élève à 407, 5 m² et non 272 m² comme l'a estimé la commune qui a omis l'épaisseur des murs, la raquette
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et dont il ne ressort pas que les équipements en cause seraient installés à l'extérieur de cette cave, ont été réalisés pour permettre le remplissage des cuves par gravité, ainsi que le travail du raisin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
défense, enregistrés les 21 juin et 13 décembre 2021, la société d'économie mixte du marché-gare d'intérêt national de Toulouse, représentée, en dernier lieu par Me Neveu, membre de la SCP Lacourte Raquin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
radioclinique, relevés par le radiologue désigné comme sapiteur lors de l’expertise, tels que la présence d’ossifications irrégulières, la forme de la masse suspecte en deux boules et non en « grappes de raisins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
notice du permis de construire indique notamment que le projet est réparti en deux ensembles : " le premier et le plus important sera celui du volume pour la fabrication du vin depuis la réception du raisin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle ajoute que " les usagers de la route et piétons provenant des voies en raquette et des accès privatifs seront soumis à un risque aggravé d'accident avec les personnes effectuant une manœuvre en marche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
5.1.2 de l'annexe 1.1.2 du contrat ; -c'est à tort que le tribunal l'a condamné à indemniser ERE au titre des travaux exécutés en limite du RFN concernant le remblai de la jonction de Rennes et la " raquette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les Grands Communaux, représentée par Me Gauthier (cabinet Lacourte Raquin Tatar), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour la commune de Vervant, et qu’il existe une concurrence potentielle du projet avec l’agriculture sur la commune des Églises-d’Argenteuil dès lors que la totalité de son territoire peut produire du raisin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle est complétée d'un chapitre dédié à la description de ces habitats naturels (notamment landes à rhododendron, landes sèches, landes à raisin d'ours, fourrés à genévrier nain) et de trois cartes des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'aménagement prévu, conforme aux préconisations du conseil départemental s'agissant de l'accès à la route départementale n° 131, prévoit un empierrement du chemin et l'aménagement de sept raquettes de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dossier de demande un nouveau plan de masse, dont il résultait qu’après-travaux, le terrain comporterait cinq arbres en arrière de la construction, ainsi que deux arbres maintenus à proximité de la raquette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Irma, ont permis de constater malgré les dégâts occasionnés une forte reprise de la végétation avec une grande majorité de plantes exotiques parmi lesquelles une dizaine d'espèces indigènes dont le raisin
Source officiellePage 5 sur 5