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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Rivière Avocats Associés), conclut à ce que la Cour transmette le dossier au Conseil d'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
contravention de grande voirie, pour occuper sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AV n° 116 située sur le domaine public maritime, dans la zone des cinquante pas géométriques du quartier Rivière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00739_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rivière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation du contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques du 2 janvier 2020 conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Riviera
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, l'association " Allier sauvage ", l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01018_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... a acquis, en 1989, un ancien corps de ferme aménagé en maison d’habitation situé à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), à environ cinq mètres des berges de la rivière « La Clarence ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique au lieu-dit La Roche, sur la rivière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 3 :L'Etat versera à Me Rivière, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dispositions de l'article R532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les travaux d'aménagement de seuils sur la rivière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00560_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
été précédé de l'avis du comité de suivi ; -il méconnaît les articles 5, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection du biotope dénommée " Falaise de la Riviera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité de supporter du club Paris Saint-Germain dans un périmètre délimité autour du stade Allianz Riviera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
être appréhendé au vu du grand projet d'équipements et de services voisin de la potentielle zone d'activités économiques relatif à un aménagement pour la mise en valeur de la distillerie des Trois-Rivières
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
classement de sa parcelle était entaché d'illégalité au regard des dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme, le tribunal a jugé que le terrain " jointif de l'estuaire de la rivière
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 11 août 2018, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle se promenait à vélo dans le parc provincial de la rivière bleue sur le pont en bois " des trois fûts " situé dans la province Sud de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières et Mauzac, sur la rivière
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Rivière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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