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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., - les observations de Me Darson pour l’association des propriétaires riverains du littoral de Fouras (APRLF). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sont propriétaires d’un terrain cadastré n° B 1655 situé sur la commune de Sainte-Marie-de-Cuines, riverain sur toute la longueur de la parcelle, d’une voie communale, la rue du Grand Rubot.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01341_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, s’il résulte des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière qu’un arrêté d’alignement qui se borne à constater les limites d’une voie publique en bordure des propriétés riveraines
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d'aménagement ou de réfection de ces voies.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
12 tonnes, dans la rue Baron A..., est justifiée compte tenu du fait que cette voie est particulièrement dangereuse pour les piétons et pour les automobilistes, ainsi que l’établit une pétition de riverains
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
a, par une délibération du 12 mai 2021, approuvé un plan d’alignement du sentier de Bonaguil, au centre du hameau éponyme, déterminant la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En l’absence d’un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
riveraines, éventuels empiètements inclus.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Hugar soutient que : - en vertu de l'article 682 du code civil, le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété lequel a le caractère d'une liberté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
N C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. Q G, M. A H, Mme M I, Mme J S, M. F T, M. et Mme B D et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association des riverains F et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la superficie du terrain et de la voie d'accès ; - le projet est incompatible avec le plan du projet d'aménagement global du secteur des Papèteries et est de nature à créer des nuisances pour les riverains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham et Cattenom qui malgré le fait qu’ils satisfont aux règles urbanistiques en vigueur énoncés dans les PLUs porteraient atteinte au cadre de vie des riverains
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Trek, ont été effectués en vertu d’une autorisation administrative, en conformité avec les règles de l’art et d’urbanisme et sur une zone constructible « sans risques pour ses riverains et terres limitrophes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt (VLF) et l'association des riverains du lac de Lacanau (ARLL) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officiellePage 5 sur 69
Riverain, Elise, Margot, Charlotte
31/08/2026
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SCI DU 3 BIS RUE DES RIVERAINS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
06/08/2026
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SAS DU RIVERAIN
02/07/2026
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SOCIETE RIVERAINE DE CARBURANT
25/06/2026
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SOCIETE TROIS-RIVERAINE DE RESTAURATION
11/06/2026
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