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86 résultats pour « Rocchoccioli »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00702_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01517_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 3 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, avocat, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00094_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109324/8-1 du 29 septembre 2021 du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02762_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A C, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2107810 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02807_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124228/6-1 du 18 février 2022

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02995_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

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