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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Pleurtuit, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme B le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2022, 9 et 15 mai 2023 et 3 novembre 2023, Mme C A, Mme B A, Mme E A et Mme D F, représentées par Me Jean-François Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre et 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022 qui n'a pas été communiqué, la commune de Plougoumelen, représentée par Me Rouhaud
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin et 18 octobre 2022, la SAS Style et Design Group, représentée par Me Rocard, avocat, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
F... par Me Rouhaud, a été enregistré le 26 mai 2025 à 11h11. Il n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024 et 4 septembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 20 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Groix, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Plougoumelen, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024, 17 octobre 2024 et 29 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la commune de Riantec, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre et 14 décembre 2023, la communauté de communes Questembert communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03523_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905558 du 11 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
enregistrée le 7 janvier 2022, un mémoire complémentaire rectificatif enregistré le 10 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, la communauté de communes Haut Val de Sèvre, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Sarzeau, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2025 et 12 novembre 2025, la commune de Saint-Clément-de-la-Place, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
juin 2018, sur un poste d'agent d'accueil polyvalent au sein de l'école de musique, avant de la nommer, le 7 janvier 2019, à sa demande, dans un poste d'animatrice périscolaire à l'école maternelle Ronsard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentés par Me Rouhaud, a été enregistré le 8 novembre 2024 à 11 heures 55 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - les observations de : * Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne des genêts, qui reprend les moyens exposés
Source officiellePage 5 sur 13