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B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

ELECTRICITE VINCENT ROLLET, par sigle E.V.R.

SIREN 504419458Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ROLLET SAS

SIREN 380179267Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

19/07/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE ROLLET

SIREN 883844169Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

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Procédures collectives

ROLLET, Alexandre, ROLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur les patrimoines réunis, date de cessation des paiements le 3 janvier 2025, désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois

17/07/2026

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Créations

ROLLET, Jérémy, Jean, Denis

SIREN 107299232Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

16/07/2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04496_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

XL " acquise par la société le 30 septembre 2009 qui lui a vendu le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00515_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00964_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00860_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03094_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03320_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03373_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03510_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03532_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04093_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00954_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00057_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00086_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2024 du magistrat désigné

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00604_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet du Morbihan ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02645_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 septembre 2025 du magistrat désigné

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02852_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2025 de la magistrate

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02862_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 24 juillet

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