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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dont vingt-neuf sur le territoire des Grands Causses où se situe le parc éolien en litige, et qu'il est en outre exposé, compte tenu de sa pratique de vol à basse altitude, à un important risque de collision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème le 20 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le dispositif anti-collision devra couvrir l'intégralité des éoliennes du parc.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant des impacts en phase d'exploitation, il résulte de l'instruction que la sensibilité au risque en termes de collision, de perte d'habitat, de dérangement et d'effet barrière est qualifiée de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
avec les éoliennes, elle souligne néanmoins que huit cas de mortalité par collision d'individus de cette espèce ont été recensés en Europe, dont un cas en France en 2009. 25.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, perdue en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
observée dans le département ; l'étude d'impact conclut à une sensibilité nulle à négligeable tant en phase de travaux que d'exploitation s'agissant des risques de dérangement, de perte d'habitat et de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
distance supérieure à 350 mètres entre chaque éolienne pour éviter un éventuel effet barrière et permettre, le cas échéant, le passage de la faune aviaire locale et migratrice et limiter les risques de collision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un logement situé 36 rue Coligny
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
avec les spécimens répertoriés, compte tenu de l'altitude en vol de la cigogne qui la rend potentiellement vulnérable à la collision avec les pales des aérogénérateurs ; alors qu'aucune mesure d'évitement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte par ailleurs de l'étude d'impact que la sensibilité de cette espèce aux risques de collision avec les éoliennes, de 3 sur une échelle de 4, est importante notamment durant la période de parade
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Or, les associations requérantes ne caractérisent pas l'insuffisance d'un tel dispositif pour prévenir les risques de collision en se bornant à relever que l'auteur de l'arrêté a lui-même envisagé l'hypothèse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
il n’était pas justifié de la nécessité de prolonger la période de vènerie sous terre autorisée dans le but de prévenir les dégâts causés aux cultures et ouvrages publics ainsi que les risques de collisions
Source officiellePage 5 sur 58