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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00515_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour un titre de séjour portant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Hors le cas où leur res onsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un roduit de santé, les rofessionnels de santé mentionnés à la quatrième artie du résent code, ainsi que tout établissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, aux termes du remier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain susvisé : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité rofessionnelle salariée en France, our une durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De lus, elle se maintient de manière irrégulière sur le territoire français de uis l’ex iration de son visa court séjour et ne justifie, ni même n’allègue, exercer une activité rofessionnelle sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, la seule circonstance que le réfet de la Moselle n’ait as mentionné la situation rofessionnelle de M. B... ne saurait caractériser un défaut d’examen de sa situation ersonnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03554_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté ses conclusions aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
im uter l’initiative de violences hysiques envers un autre agent, il en ressort en revanche qu’elle a effectivement eu le « com ortement articulièrement inada té et contraire aux obligations rofessionnelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un vice de rocédure dès lors que la commission du titre de séjour n’a as été saisie ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation dès lors qu’il justifie d’une réelle insertion rofessionnelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société Suez Eau France, représentée par Me Roston d’Ancezune, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
durée de sa résidence habituelle en France soit établie à hauteur de dix années ; - son arrêté n’est entaché d’aucune erreur manifeste d’a réciation dès lors que l’a réciation de l’insertion rofessionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... se révaut de la durée de sa résence en France, de son insertion rofessionnelle, de ses activités bénévoles et de sa relation avec une ressortissante slovaque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
obligations des fonctionnaires, dans sa version en vigueur à la date de l’arrêté en litige : « En cas de faute grave commise ar un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations rofessionnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par la SCI Atrium, qui s'élève à moins de 12 euros par m², et qui est ainsi même largement inférieur aux plafonds des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif, type " Robien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
travail à durée indéterminée de uis le 14 décembre 2022, qu’il donne leine satisfaction à son em loyeur qui l’a attesté ar un courrier du 4 décembre 2023 et, enfin, qu’il tire de son activité rofessionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... se révaut de son entrée en France à l’âge de quinze ans, de sa scolarité sur le territoire français, de la résence de ses arents chez qui il est hébergé et de son activité rofessionnelle. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01869_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104572 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les résultats du dispositif de surveillance pour le glissement de versant du hameau de Bas-Roizon mis en place depuis 2011 par le service de restauration des terrains en montagne (RTM), le dernier rapport
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, cette instruction n'étant pas relative au dispositif " C neuf " mais au dispositif " Robien " résultant de l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003, elle ne peut, en tout état de
Source officiellePage 5 sur 8