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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit « Le Taillis » sur le territoire de la commune de Rouy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
De même, l'appelante ne peut utilement se prévaloir d'une facture de travaux effectués sur la route.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ce plan classe en zone rouge les parcelles cadastrées 033 E 42 et 033 E 41 appartenant à M. A, qui étaient classées en zone blanche au précédent plan. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
route du Chêne Rogneux (voie communale) au Nord-Est.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que l'intégration fonctionnelle du projet avec la zone d'activité commerciale voisine est assurée par des voies adaptées à la circulation piétonne et que la route
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il est constant que le pont Albert Louppe permet le franchissement de l'embouchure de l'Élorn dans la rade de Brest par la route nationale 2165.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne le dossier n° 20NC03114 : Sur l'arrêté du maire des Rousses du 31 août 2020 : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié par l'exploitant lui-même ; - s'agissant de l'amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme, et au regard de l'usage réel du véhicule Land Rover
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
juillet 2020 et le 17 janvier 2022 par un huissier de justice qui a constaté, notamment, des affaissements du mur et des pierres, des dégradations importantes de l'enrobé aux niveaux des bandes de roulement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la SCP Ciskey.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. C... ainsi que Mme A....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2019, le maire de la commune d’Isneauville a retiré le permis d’aménager tacite accordé à la SNC Monceau Exploitation pour la création d’un lotissement de six lots situé sur les parcelles AK 52 à 55 route
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ROUVEURE
30/07/2026
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ROUVEAU, Mathias, Jérémy
10/07/2026
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