B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Le 14 juin 2007, le préfet de l'Hérault a délivré à Mme E, sous son identité falsifiée, un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Le 14 juin 2007, le préfet de l'Hérault a délivré à M. E, sous son identité falsifiée, un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Selon le tableau des indices fourni par la société, le projet aura pour effet d'aggraver l'indice de densité à Ruffec, porté à 0,22.

maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle du Jard.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par arrêté du 29 juillet 2021, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer ce titre de séjour.

un visa de régularisation si les conditions pour demander un visa long séjour sont réunies, auquel cas le titre de séjour peut être délivré à l'intéressé 6.

Faïck, président-rapporteur, - et les observations de Me Benadida substituant Me Ruffel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

A B, à Me Ruffel et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : () 5.

B A, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

C B, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

B A, à Me Christophe Ruffel, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 25 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. D. Deux notes en délibéré, présentées pour M. D, ont été enregistrées le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.