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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rodrigo, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02641_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société BH Concept. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, représentant la société Cap Nord 595. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Saisie de demandes en exécution de l'association La demeure historique, d'une part, de l'association Sepanso Dordogne et de l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
pourront se trouver localement modifiés ; le creusement d'une fosse d'extraction à ciel ouvert conduira à l'altération locale des écoulements souterrains dans la saprolite/sap-rock et dans la roche saine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, représentant la société Cap Nord 594. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre pour le CCAS de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
présence du végétal venant masquer tout ou partie des éoliennes, et s'agissant du parc éolien de Bois Chardon, les dix éoliennes sont particulièrement visibles depuis la D1, l'A20 et les bourgs de Saint-Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la commune de Fléac devant le tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la commune de Bergerac devant le tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la commune de Samazan devant le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès lors, il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officiellePage 5 sur 7
HOUAMDI, Sébastien, Said
31/05/2025
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SAULNIER, Sébastien, Said
10/04/2025
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GECHAK, CHEIK-SAID, Gérard, Sébastien
16/10/2022
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K&S PLAMS GARDEN, MIRIDJANIAN, Sébastien, Armand, Saïd
22/03/2022
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MAINGUY, Sébastien, Saïd
18/02/2022
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