Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Sébastien Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Y... pour infraction à la réglementation

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien

coupable des délits d'agressions sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien

Sébastien, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui, pour vol avec arme, infractions à la législation

Sébastien F... et de Mme I...

violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours et en répression, l'a condamné à une peine de douze mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres qu'André, Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00034 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE

L..., de la SELARL Cabinet du docteur SébastienL...

Sébastien, contre l'arrêt n° 385 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre le second du chef d'association de malfaiteurs

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2017, qui a statué sur l'adaptation de peines prononcées à l'étranger en vue de la poursuite de leur exécution

par le docteur A... quatre jours après les faits dénoncés ; que la mauvaise foi est incontestablement établie ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les autorités ont été saisies

Sébastien X..., - Mme Y... X..., - Mme Z...

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction, saisi de faits de vol à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie, a mis en examen Mustapha X..., Sébastien

Y... ; "aux motifs que, "la faible concentration de THC ne permet pas davantage d'affirmer que le cannabis consommé par Sébastien Y... et ayant pu être consommé quelques heures avant le prélèvement

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 18 septembre 2002 qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

intervenir auparavant ; que le dossier n'établit pas qu'elle ait été sollicitée et qu'elle ait eu l'opportunité d'examiner le patient ; qu'en tout état de cause personne ne l'a avisée de l'état de Sébastien