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hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes le 10 juillet 1998 en vue de son accouchement, y a donné naissance par césarienne, le 11 juillet, à l'enfant Laurie E, atteinte d'une tétraplégie spastique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Si le centre hospitalier soutient que l'expert n'a pas retenu de préjudice esthétique temporaire, la tétraplégie spastique, la déformation des quatre membres et l'usage d'un fauteuil roulant manuel que

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par ailleurs, si la société verse au dossier un tableau des dépenses " autres que Spoerry comptabilisées en immobilisations en cours ", à supposer que ce document puisse être regardé comme étant revêtu

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

S'il a récupéré une sensibilité et une motricité, il est resté atteint d'une tétraparésie spastique de niveau C6, nécessitant notamment un fauteuil roulant manuel ou un déambulateur à quatre roues. 2

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

« apparition de troubles obsessionnels compulsifs à la suite du traumatisme crânien », complétée le 19 septembre suivant, au titre des infirmités « altération de la mémoire », « dysarthrie de type spastique

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00986_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

pathologie neurodégénérative à l’origine d’un polyhandicap majeur, plus précisément, d’une dystrophie neuro-axonale, maladie d’origine génétique, qui se caractérise, notamment, par une tétraplégie spastique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03225_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 28 avril 2023, que B présente une déficience motrice et cognitive avec une quadriparésie spastique, prédominante aux membres inférieurs

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5ème chambre

DCA_23NC01335_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il ressort des pièces des dossiers que Bujar A, né le 27 mai 2017, est affecté d'une tétraplégie spastique, ainsi que d'une encéphalopathie épileptique et d'une hydrocéphalie.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03331_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B souffre d'une paralysie cérébrale avec tétraparésie spastique, ainsi que d'une épilepsie sévère.

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5ème Chambre

DCA_24PA00303_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A souffre d'une paraparésie spastique d'origine génétique avec une spasticité diffuse des membres inférieurs, responsable d'un handicap moteur avec un syndrome parkinsonien et un état de dépendance.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03774_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., qui a levé le secret médical, souffre d’un sarcome d’Ewing à l’origine d’une paraparésie spastique et d’une hypoesthésie.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02038_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

consultation en endocrinologie en raison du panhypopituitarisme, une prise en charge auprès du centre Clément Ader pour sa cécité et la mise en place d'un kinésithérapie en raison de son hémiparésie spastique

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03056_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Pour contester cette analyse, le requérant fait état de ce qu'à la suite d'un accident de la route survenu en 2003, il souffre d'une paraplégie post-traumatique spastique justifiant une prise en charge

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4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, qui souffre à la date de l'arrêté en litige d'une hémiplégie gauche spastique secondaire à hématome intra-parenchymateux capsulo-thalamique droit, a considéré, dans son avis du 16 décembre 2021, que

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6ème chambre

DCA_21VE02053_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Si Mme A conteste ce taux, en se référant au barème du concours médical, les cas envisagés dans ce barème auxquels elle renvoie concernent des situations d'hémiplégie spastiques associées à un déficit

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4ème chambre

DCA_21NT02290_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que le fils cadet de M. et Mme F, qui souffre depuis la naissance d'une paralysie cérébrale bilatérale avec forme spastique et depuis l'âge de huit mois d'une épilepsie

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5ème chambre

DCA_23NC01101_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le requérant soutient qu'il souffre d'une tétraparésie spastique à la suite d'une chute subie en Géorgie le 28 août 2014 et qui a engendré une rupture de la vertèbre C6, ce qui n'est pas contesté.

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6ème Chambre

DCA_25PA00842_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

B... « a besoin des injections de toxines botuliques pour le traitement de son hémiparésie spastique gauche, séquelle de son infarctus sylvien droit et qu’elles ne peuvent pas être substituées par des

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Juge des référés

ORCA_24VE03414_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le fils C... et Mme E... est atteint d’un trouble du neurodéveloppement d’origine génétique, avec un retard global des acquisitions, une diplégie spastique et une ichtyose

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1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Mme A a donné naissance le 12 juillet 2002 à un enfant atteint d'une quadriparésie spastique et d'un retard intellectuel important.

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