civile Minute : 25/30498 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SPAETY

4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocats plaidant au barreau de COLMAR et Maître Magali SPAETY

Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04044 - N° Portalis

MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

chambre civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY

FRANFINANCE Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉS [U] [P] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR [S] [P] épouse [P] Représentée par Me Orlane

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CLEMESSY dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Maxime SPAETY, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER, Greffier

: N° RG 21/00300 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFYN Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme B A, représentée par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur

chambre civile Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY

MINUTE N° 22/276 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

représentée Nature de l’affaire : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

MINUTE N° 22/456 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

[Y] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

MINUTE N° 22/380 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY

MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et Maître Magali SPAETY