Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03658_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03255_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si l'état de santé de M. C requiert l'assistance d'une tierce personne, il ne ressort pas des pièces du dossier que son épouse serait seule en mesure de lui procurer cette assistance, ni que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03417_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Si l'état de santé de M. A requiert l'assistance d'une tierce personne, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C, épouse A, serait seule en mesure de lui procurer cette assistance ni que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01664_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00712_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La préfète de la Loire s'en remet aux écritures produites dans le cadre de l'instruction du dossier de première instance. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, d'une part, se borne à refuser de faire droit à une reconnaissance de maladie imputable au service et ne concerne pas la mise en disponibilité d'office, d'autre part, ne se fonde pas sur l'état de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A ce titre, le requérant a pu notamment faire valoir les éléments relatifs à sa vie personnelle et à son état de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03331_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de service, directement imputable au service et procède directement de la faute de son employeur ; - la commune de Saint-Etienne a commis une faute en ne respectant pas son obligation générale de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 9l-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01064_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 5 sur 22
Dos Santos, Sandra Maria
10/07/2026
Voir →
DOS SANTOS, Sandra, HALLAL
05/03/2026
Voir →
ROSA DOS SANTOS, Sandra, ROSA DOS SANTOS
16/12/2025
Voir →
DOS SANTOS, Sandra
11/12/2024
Voir →
CORDEIRO DOS SANTOS, Sandra, Isabel
31/10/2024
Voir →