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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05105_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'Établissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Nouvelle Clinique Villette , au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement français du sang
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement français du sang
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement français du sang
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'Établissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Polyclinique du Parc, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits "
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement français du sang
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C versera à l'établissement Français du Sang de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par décision du 3 mars 2021, l'ONIAM a rejeté sa deuxième demande, au motif que la preuve de la réalisation de transfusions de produits dérivés du sang n'était pas rapportée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'enquête transfusionnelle diligentée par l'ONIAM et confiée à l'Etablissement français du sang n'a pu aboutir en raison de l'ancienneté des faits.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions de l'Etablissement français du sang sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02465_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions de l'Etablissement français du sang sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions de l'Etablissement français du sang sont rejetés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04853_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2423018 du 27 novembre 2024 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01826_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03615_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213493/8 du 2 août 2022 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01225_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 février 2026 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 du préfet des Yvelines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
caisses d'assurance maladie (UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination prénatale du génotype RhD fœtal à partir du sang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Polyclinique du Val de Loire a demandé au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté sa demande de remboursement de la taxe
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officiellePage 5 sur 41