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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce changement de destination a été sollicité en vue de la création d'une activité de restauration/ discothèque.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
séjour ainsi que la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre a décidé de son assignation à résidence, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, dans le département de la Sarthe
9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
A produit un certificat médical rédigé par un chirurgien de l'hôpital général de Lakota le 2 septembre 2022 qui précise que la sœur de C, Sarah née le 20 janvier 2017 a présenté lors de l'examen des organes
1ère chambre
DCA_24PA01550_20241107
7 novembre 2024
fait l'objet, par décision du 10 juin 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, d'une affectation au quartier de prévention de la radicalisation du centre pénitentiaire d'Alençon Condé sur Sarthe
DCA_21BX03086_20230608
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
Pour les niveaux de classification Secret-Défense et Confidentiel-Défense, la décision d'habilitation est prise par chaque ministre pour le département dont il a la charge. ".
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
Par suite, il y a lieu, en l'absence de changement de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de délivrer à M.
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
DCA_22BX02452_20230525
Le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
Par un arrêté du 30 mai 2016, la maire de Lanton a délivré à l'ancienne propriétaire de ce terrain un permis de construire pour la remise en état de ce bâtiment sans changement de destination.
1ère Chambre
DCA_24NT01952_20241112
12 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Par un arrêté du 20 novembre 2017, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation unique sollicitée.
6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
Il fait l'objet d'un placement à l'isolement, régulièrement renouvelé à chaque échéance depuis le 13 décembre 2016.
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
Dans ces conditions, alors même qu'il a été décidé pour des motifs tenant au comportement de l'intéressé, le changement d'affectation de M.
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
son transfert auprès des autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile ainsi que la décision du 29 avril 2024 par laquelle il a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Sarthe
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