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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le règlement graphique détermine dans le secteur de la rue du Moulin plusieurs sous-secteurs Ubb, Ubc et Ubd.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Fontaine-le-Sec
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2020 en tant qu'il rejette les conclusions à fin d'injonction présentées à l'appui de sa demande ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Apt de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour assurer la sécurisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, le rapport de présentation mentionne les capacités de densification secteur par secteur, en fonction de leurs caractéristiques, et comporte une carte mettant en évidence les capacités de densification
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
L'association s'est développée en créant notamment des plateformes d'innovation sectorielle dans des secteurs tels que le tourisme, le sport, l'immobilier, ou la finance.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
partie d’un groupe, l’autorité administrative est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l’ensemble des sociétés du groupe implantées en France et intervenant dans le même secteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 dans le secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article N 1 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Dans les secteurs indicés " p ", toute construction nouvelle à l'exception de celle mentionnée à l'article N 2 est interdite. /
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
recommandations visant à ne pas implanter notamment des écoles sur des sites pollués ; l'ordonnance ne fait en revanche pas état des études qu'elle avait produites émanant de l'Apave et de l'entreprise Séché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, il appartenait à ce dernier d'entretenir son mur, dont la partie haute est constituée de pierres sèches.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
urbaine portés par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), le classement de ses parcelles en zone UA et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) adoptées sur les secteurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sollicitée ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances concernant l'avifaune et notamment le Milan royal et la Grue cendrée, concernant le patrimoine historique en particulier la Fosse de Coulmier-le-Sec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire prévoit l'accueil de dix cellules commerciales, dont trois du secteur alimentaires, cinq du secteur non-alimentaires, les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
De plus, l'étude hydraulique a montré que la pression à l'amont du by-pass est supérieure à la pression de consigne des pompes déclenchant le fonctionnement du by-pass pour l'alimentation du secteur, ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Et aux termes de l'article R. 151-32 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application du 5°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ou non en association, ou à accueillir une activité rémunérée sont autorisées par arrêté du préfet du département ou du préfet maritime, pris après avis du chef du district aéronautique, du chef de secteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et forêts sèches des Petites Antilles " qui est en réalité mentionnée dans l'arrêté portant autorisation de défrichement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
il lui appartenait, dans ce cadre, de procéder au recensement exhaustif des instabilités en paroi, mission qu'elle a sous-traitée en partie auprès de la société Alpine de Géotechnique (SAGE) dans le secteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
au sens de l’article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme alors que ces murets en pierre sèche sont identifiés à l’article U 13 de ce règlement ; - la partie protégée du muret en pierre sèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées ER 168 et 169 situées sur un secteur collinaire, sont à l'état naturel et vierges de toute construction.
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