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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 141 500 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
F..., la somme de 37 525 euros en réparation des préjudices subis par elle ; - la somme de 9 048,44 euros à M. E... F... et celle de 15 158,42 euros à M. D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 515 745, 42 euros, dont il convient de déduire la somme de 29 000 euros versée à titre de provision, en réparation
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a, d'autre part, condamné la société Cegelec à verser à la commune de Toulouse la somme de 2 990 euros toutes taxes comprises en réparation du désordre relatif aux serres extérieures de production du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
simplifiée (SAS) Artelia Bâtiment et Industrie, la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) agence Tribu, la SAS PhD Ingénierie et la SARL société d'étude et de réalisation en génie acoustique (SERGA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 849 euros en réparation du préjudice
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare ainsi que son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à leur verser, en réparation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
propriété de la servitude de maintien de remblai qui lui était imposée par la commune ; - par contre, dès le 28 février, le mur a été caché derrière un autre mur en éléments préfabriqués, mur qui sert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00979_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’Amiens de condamner le centre communal d’action (CCAS) de la commune de Longueau à lui verser les sommes de 17 669,14 euros au titre du solde de l’indemnité de licenciement et de 1 000 euros en réparation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2001876, Mme A F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Limoux à lui verser la somme de 111 786,96 euros en réparation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2001876, Mme A F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Limoux à lui verser la somme de 111 786,96 euros en réparation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Dès lors, la société Oc'Via doit être condamnée à verser aux consorts C la somme de 20 000 euros en réparation de ces chefs de préjudice.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03404_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 140 000 euros en réparation de leur préjudice matériel et moral.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A relève appel de ce jugement en ce qu'il a limité son indemnisation à cette somme, et il demande que la cour fixe à 128 734,25 euros le montant total de la réparation due.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
compte tenu de son périmètre ; - le projet est incompatible avec les engagements internationaux de la France pour lutter contre le changement climatique, notamment en réduisant les gaz à effet de serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
protégées impactées, l’absence de solutions alternatives, de la méconnaissance du principe de précaution, de l’absence de dérogation aux fins de détruire des sites de reproduction et des aires de grand repos
Source officiellePage 5 sur 21
REPROGRAPHIE CAUVIN, INAUDI, David, Serge, Stéphane
Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/02/2023, Dossier dossier 202300002151. Référence : 0604P62 2023A00363. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 16 Avenue Thiers 06600 ANTIBES. Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/02/2023, Dossier dossier 202300002151. Référence : 0604P62 2023A00363. achat branche d'activité de agence publicité activi
23/07/2024
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Repphone, BOULET, Romaric, Daniel, Serge
28/04/2024
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ABEL AUTO ASSISTANCE, SOS REPAR-AUTOS, OLANDA, Serge
Acte Authentique en date du 15/12/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Rue du Général de Gaulle 56620 PONT-SCORFF. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue du Général de Gaulle 56620 PONT-SCORFF. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/01/2024
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SOS REPAR-AUTOS, OLANDA, Serge, André
25/01/2024
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GME, MENAGE-GOHON, ès-qualités SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Serge PREVILLE, en qualité d'administrateur judiciaire
Acte sous seing privé en date du 14/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/04/2023, Dossier 2023 0008161 référence 2804P01 2023 A 00569 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Blaise Pascal ZAC le Jardin d'Entreprises Bât 8 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue René Cassin Lot 6 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/06/2023
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