CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Siar, né en 2016, qui souffre d'un handicap moteur, est pris en charge quotidiennement en institut d'éducation motrice et suit des séances régulières de kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, orthoptie

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Or, il ressort de la carte n° 6 « trame verte et bleue, sites Natura 2000 SIEM et zones U/AU du LUi », que la zone AUX3 com rend des réservoirs de biodiversité de la trame bleue ainsi qu’un corridor écologique

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01218_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Il en va de même du registre de police à la tenue duquel la SARL SIAO est astreinte, s'agissant de l'inventaire des objets d'art achetés par M. B à partir de fonds de la société requérante.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

les enjeux écologiques concernant les lépidoptères, les odonates, les orthoptères et les autres invertébrés sont qualifiés de faibles dans cette zone ; s'agissant des chiroptères, l'étude de Grief et Siemers

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Réseau fait valoir sans être contredite que ce montant est disproportionné au regard du montant de 53 900 euros HT des études prévues au marché et que l'exécution d'études a été sous-traitée à la société SIAM

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

l'association, ne prohibe pas toute implantation d'éolienne au sein du parc, identifie, au sein du parc naturel, les sites d'intérêt écologique et paysager (SIEP) et les sites d'intérêt écologique majeur (SIEM

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