CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01618_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02114_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02558_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00402_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00404_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 de la magistrate désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00408_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00572_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02867_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 de la magistrate

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01917_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

B A et à Me Karim Smati. Fait à Douai, le 15 mars 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00015_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00545_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03142_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 de la magistrate désignée du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02123_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03285_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de procéder à l'enregistrement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03880_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01417_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01696_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 de la magistrate désignée du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02127_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 mars 2023 ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02603_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle

Page 5 sur 10

← Précédent Suivant →