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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... expose qu’arrivé à Nice le 14 juillet 2016 avec son fils âgé de 13 ans pour les vacances et après avoir diné dans un snack, ils se sont tous deux dirigés vers la Promenade des Anglais après l’attaque
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ainsi que le fait valoir le ministre, les provisions correspondant à des créances sur les sociétés Le Royal Argenteuil, El Nour, Suprême Pizza, Pizza Speed, Le Bellis, Sarl BFC, Snack Express, SDTK, Le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B... ont contesté tant la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires de la SARL ..., dans les différents secteurs de la boulangerie snack, des fruits et légumes, aux motifs que les minorations de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'un de ces locaux est à usage de point de vente de restauration rapide de type " snack ", exploité en vertu d'une convention d'occupation du domaine public depuis 2010 et jusqu'au 15 septembre 2013 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Contrairement à ce soutiennent les appelants, la circonstance que l’accès au ponton ne se trouve pas immédiatement en face de cet établissement de type « snack », mais à quelques mètres, ne fait pas obstacle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Quant à la promesse d'embauche et la demande d'autorisation de travail présentées par la société " Sam Snack " dans l'intérêt de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que la société DCLA Management s'est vu céder le 5 juillet 2018 par la société " Le Coco bar " un fonds pour l'exploitation d'un commerce de snack-bar et glacier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La seule promesse d'embauche d'employé polyvalent établie par la société Snack la pause ne permet pas de démontrer une insertion particulière dans la société française.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CDD) à temps partiel du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 auprès de la société Trois frères, tandis que la promesse d'embauche établie par la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Georges Snack
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
engagé des contacts dans un bar avec une personne dont il refusait d’indiquer l’identité, à laquelle il a versé une somme totale de 20 000 euros, remise en plusieurs versements dans ce bar, dans un snack
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dans ces conditions, alors que la seule circonstance qu'aucun restaurant ou snack ne se trouve à proximité de l'entreprise ne fait pas obstacle à ce que les salariés puissent déjeuner dans le temps imparti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Loire, et malgré ses critiques, il apparaît que, comme elle avait procédé à plusieurs reprises par le passé, l'ASP justifie avoir transmis à cette société en temps utile, à l'adresse électronique " snoel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL Le Kylian’s, qui exerce une activité de restauration traditionnelle et de snack, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos le 30 septembre 2016, le 30 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 9 juillet 2019 dans les locaux du snack " L'Oriental ", situé dans le centre commercial situé au lieudit les Rivaux à Peyrolles-en-Provence, les services de police, assistés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce dernier montant, qui figure dans la proposition de rectification pour l'exercice en cause, inclut le secteur " snack ", qui n'a pas fait l'objet de reconstitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01757_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A justifie d'une activité professionnelle dans le domaine de la restauration rapide, en qualité de gérant salarié d'un snack de janvier 2019 à novembre 2021, puis en qualité de salarié de la SARL Ferry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'entrepôts à Chambéry et à Echirolles jusqu'en août 2015, distribuait, en tant que grossiste, des produits alimentaires principalement à destination d'une clientèle de restauration rapide (notamment kebabs, snacks
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B a tardé à rendre compte et à entamer les démarches utiles suite à la découverte, le 5 janvier 2015, d'un écart de caisse négatif de 12 000 euros dans la caisse du snack du centre. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En dépit de la présentation par Mme B... d’une promesse d’embauche du 1er février 2022, pour un emploi auprès de la société « Snack La Pause », à un poste d’employée polyvalente, le préfet de l’Hérault
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le cadre de la réhabilitation de la base de loisirs du lac de Castelgaillard, qui prévoit sa rénovation (piscines, jacuzzi, toboggans, mini-golf, boulodromes, une aire multi-jeux, un restaurant, un snack
Source officiellePage 5 sur 6