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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement que les projets de parcs éoliens soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2980 de la nomenclature des installations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’il n’inclut pas l’étang de la Provostière, ne répond pas à l’objectif énoncé dans l’étude d’impact d’intégrer dans cette aire d’étude les milieux particulièrement favorables aux oiseaux et chauves-souris
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant de l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de fauche et les deux grottes), d'au moins vingt espèces d'intérêt communautaire dont seize espèces de chiroptères, et trois habitats d'espèces d'intérêt communautaire (les grottes pour les chauves-souris
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, et s’agissant des mesures de réduction, les mesures de bridage proposées ont été définies en fonction de l’activité réelle des chauves-souris constatée à l’aide d’un mat de mesure sur une
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêt avant dire-droit du 17 septembre 2024, la cour a jugé qu’il n’était pas établi que le PLU rendu public, soumis par le maire à enquête publique, comportait en annexe les avis des personnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2.D'une part, aux termes de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, représentant Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01399_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à TVA et donc non soumis à la taxe sur les salaires ; cette facturation est suffisante pour rapporter la preuve de son affectation exclusive au secteur administratif, entièrement soumis à la TVA et par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : / a) Des travaux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En deuxième lieu, l'étude d'impact, dans son volet " chiroptères ", recense 19 espèces de chauves-souris présentes dans l'aire d'étude, éloignée et immédiate, mentionne que les enjeux chiroptérologiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de cet article : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée
Source officiellePage 5 sur 1167