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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Erkel, représentant M. D G B. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2017, M.
CHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
d'un cours d'eau sur la parcelle en cause, qui traversait dans sa largeur la terre Vaitata en direction de la mer, ainsi que d'une source s'écoulant en amont des travaux entrepris et captée dans un bassin
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
de droit et d'erreurs manifestes d'appréciation ; - à défaut de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre l'exploitation du forage F2009 et les phénomènes d'asséchement du bassin
DCA_20BX02194_20221122
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Bonis, représentant la société La Brindille et de Me Dauga, représentant la commune de Sanguinet.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024.
DCA_24BX01354_20241106
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) depuis l'annulation par jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2015, confirmé en appel, du schéma de cohérence territoriale du Bassin
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Pejoine, représentant la commune de Saint-Sernin et de Me Baltazar, représentant la SAS Peter Bull France, - les observations de M.
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Kolenc représentant la SARL Les Pins, et de Me de Dieuleveult, représentant l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23BX00280_20250130
Enfin, un bassin de rétention de 107 m2 sera créé pour la récupération des eaux pluviales de l'ensemble commercial.
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Coche, avocat de la commune d’Ozouer-le-Voulgis. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 26 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Campi, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
D'autre, part, l'étude d'impact a relevé que si un certain nombre de parcs existants et autorisés se trouvent dans le bassin visuel du projet éolien du Moulinet, les effets de saturation resteront limités
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
La liste des agglomérations et villages existants retient, pour la commune de Vendays-Montalivet, le bourg de Vendays, Montalivet-les-bains, le centre hélio-marin (CHM), le camping Atlantique Club Montalivet
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
Des bassins de rétentions et de décantations seront réalisés afin de réguler les débits en aval et de limiter les pollutions.
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
zones de chasse ponctuelles et des voies de transit régulières, que les éoliennes E et E2 son situées à 150 mètres et 50 mètres de telles haies et que toutes les éoliennes sont prévues aux abords de bassins
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
En l'espèce, il est constant que le SCOT du bassin d'Arcachon et du Val d'Eyre qui couvrait le territoire de la commune de Lanton, approuvé le 24 juin 2013 et modifié par délibération du 9 décembre 2013
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