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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant l'association Citoyenneté et Environnement en Périgord (CEP), les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société WP France 23. Une note en délibéré présentée par Me Elfassi a été enregistrée le 15 avril 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en la réouverture du magasin fermé depuis son inondation survenue le 1er décembre 2023, après reconstruction des parties détruites selon les normes de prise en compte des risques liés au torrent du Palps
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant le département de la Charente-Maritime, et de Me Brandao-Marques, représentant la Centrale éolienne La Plaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 12 avril 2021, l'association " Boutonne Environnement ", les communes d'Aulnay, de Courcelles, des Eglises-d'Argenteuil, de Paillé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
s'agissant de l'avifaune migratrice, ont été observées plusieurs espèces protégées, parmi lesquelles la grue cendrée dont il n'est pas contesté qu'elle vole à très haute altitude, hors de portée des pales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Indre I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
: Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d'un défaut de motivation dès lors que les premiers juges n'ont pas précisé en quoi les aménagements prévus n'étaient pas de nature à pallier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletreau représentant l'association Vent d'Ozon, la SASU Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien de Coulgens Saint-Angeau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M° AB représentant la SAS Ferme éolienne des Terres Noires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, le projet en litige qui comporte sept éoliennes d'une hauteur en bout de pales de 180 mètres s'implante dans un secteur peu urbanisé en parallèle de l'autoroute A10 et d'un parc autorisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains de la requérante visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
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