CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

est altéré lorsqu'un comprimé est coupé ou écrasé et peut conduire à un surdosage ou un sous-dosage et que si une étude retient la possibilité de dissoudre les comprimées d'erlotinib dans de l'eau stérile

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Contrairement à ce que soutient le CH de Laon en se prévalant d'un avis critique du docteur C, la circonstance que la ponction superficielle sous-cutanée réalisée le 19 septembre 2018 soit revenue stérile

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2024 et 25 août 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Steib, puis par Me Serée de Roch, demande à la cour

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il ressort du contrat conclu par la SA Financière de l'Echiquier avec la société Marcard Stein et Co pour une prestation d'agent payeur que la nature de l'activité fournie consiste notamment dans le paiement

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01539_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

epidermidis ont été trouvés lors d'hémocultures réalisées le 21 mars 2018 à partir de prélèvements sur les cathéters, les autres prélèvements effectués le même jour et le lendemain se sont avérés stériles

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00953_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

produit également des bons de livraisons de matériels couvrant la période du 28 avril 2016 au 9 mars 2017, ainsi qu'un bon de livraison du 3 mai 2017, intitulé " remplacement vis perdues lors de la stérilisation

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02240_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

est entaché d'une erreur d'appréciation car il ne peut être tenu responsable de l'obligation de remise en état du site, alors que des déchets et produits dangereux sont la responsabilité de la société Stell

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02579_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

pièces médicales dont il résulte qu’il présente bien une pathologie particulièrement invalidante, consistant en un syndrome de Goujerot Sjögren sévère et en une polyarthrite en lien avec la maladie de Still

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01476_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B D le garage " Steel motor home " plutôt que d'une estimation établie contradictoirement, ni la société interdépannage ni la ville de Paris n'apportent d'éléments de nature à établir que la somme de 29

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03226_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

A, lequel souffre de douleurs à la cuisse gauche et présente un foyer actif d'ostéomyélite, s'est vu proposer une chirurgie en deux temps, avec d'abord une biopsie pour s'assurer que l'os est stérile,

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Castellani pour la société RER, celles de Me Voskarides pour la société H, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud pour la société Crédit Agricole Immobilier Promotion et celles de Me Stein

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

l'abcès du résident au moyen des scalpels qu'elle n'a pas utilisés ; elle a seulement procédé à la réfection du pansement ; elle a mis à disposition du médecin dans le chariot de soins un set à pansement stérile

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01457_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

hospitalo-universitaire Mustapha d'Alger, qui propose les techniques d'imagerie actuelles comme le scanner, l'imagerie par résonance magnétique et l'échographie de l'abdomen et que des sondes urinaires stériles

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Puis, du 5 au 15 janvier 2015, il a été alimenté avec du lait frais, donc non stérile, via une sonde duodénale, alors que seul un lait stérile doit être administré en cas de nutrition duodénale.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

orthopédique et traumatologique et que son procès-verbal d'installation au CHIAP, établi le 24 novembre 2021, à l'issue de son arrêt de travail, confirme son installation dans le pôle chirurgie - bloc - stérilisation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

En outre, la société PIP, qui a bénéficié en octobre 1997 de la certification de son système d'assurance qualité pour les implants mammaires stériles par l'organisme désigné à cette fin, la société de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

On ne retrouve aucune autre cause toxique (CO, manganèse), génétique (pas d’aspect en œil de tigre à l’IRM du déficit en panthoténate kinase, pas d’ophtalmoplégie du Steele-Richardson-Olzewski), et l’aspect

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

transport et à l'aménagement d'un caveau de deux places ainsi qu'une facture du 18 octobre 2014 d'un montant de 4 000 euros correspondant à la fourniture et à la pose d'un monument funéraire incluant une stèle

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01219_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →