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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du 15 juin 2021 portant rejet de sa demande de remboursement d’un crédit d’impôt est entachée d’incompétence et insuffisamment motivée ; - elle a conclu avec sa filiale, la société U Castellu di a Sulana
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Est européenne, de constater et décrire les désordres, dire s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination, en déterminer l'origine et dire si ces fissurations sont dues au phénomène de réaction sulfatique
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00531_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
), la réalité des quantités retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte tardive de sulfates
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ces analyses ont mis en évidence une attaque chimique et microbiologique des installations, ainsi que la présence d'une pollution à l'arsenic, aux sulfates et au plomb.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Compobeton, représentée par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la SC Lamathor, représentée par Me Sultan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
soutient que les dépenses de personnel et de fonctionnement, qu'elle a exposées à hauteur de 10 655 euros, pour le projet de " développement d'une nouvelle solution de traitement des eaux usées, sans sulfate
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il est constant que le déplacement des urnes a été effectué par la société Suitat Marbrerie Pompes Funèbres à l'occasion de travaux d'agrandissement du colombarium que la commune lui avait confiés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, l'EPFIF, représenté par Me Sultan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR au titre de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2022 ainsi que la décision du 25 février 2022 par laquelle le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, la société requérante ne saurait sérieusement justifier de l'inscription de la somme de 20 025 euros, comptabilisée le 12 juillet 2017, et qui correspondrait, selon elle, au paiement d'une facture Guney
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La circonstance alléguée qu'il serait envisagé d'interdire de sulfater les vignes à proximité des habitations n'est pas dans les circonstances de l'espèce de nature à établir que les auteurs du plan local
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, ressortissant marocain né 13 septembre 1993 à Mers Sultan (Maroc), est entré en France le 18 octobre 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
permettant de remédier définitivement aux désordres, l'expert devait nécessairement se prononcer sur la pérennité des travaux confortatifs au vu de l'une des causes des désordres tenant à la " réaction sulfatique
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
maladies infectieuses, de proctologie et de cardiologie, qu’il bénéficie pour le VIH d’un traitement médical à base de triumeq, composé des trois molécules que sont le dolutégravir sodique, l’abacavir sulfate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires distincts, enregistrés les 16 mai, 1er juillet, 1er juillet, 23 juillet et 2 août 2024, la société HLF, représentée par le cabinet Sullivan et Cromwell LLP
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La société Cazorla a déclaré que ce produit, fongicide contenant du sulfate de cuivre tribasique et de la zoxamide, destiné à lutter contre le mildiou des tomates, des aubergines et de la vigne, était
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En effet, si ce document comporte une étude du sol et de sa pollution et relève l'existence d'une pollution notamment en sulfate, plomb, chlorure et chrome supérieure aux seuils d'acceptation en Installation
Source officiellePage 5 sur 6