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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, Mme C, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
diagnostic a été confirmé par une IRM de l'épaule droite qui a été réalisée le 21 novembre 2019, au terme de laquelle il a été conclu que Mme B épouse F souffrait d'une " rupture totale du tendon du supra-épineux
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prononcer sur la remise en cause de la commission versée à la société Obélisque Immobilier, dès lors qu'il a expressément écarté comme constituant un acte anormal de gestion, pour les motifs indiqués supra
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A l'occasion de cette intervention réalisée à l'hôpital Beaujon, une rupture massive du tendon supra-épineux a été constatée. 2. Estimant que sa prise en charge a été défaillante, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05184_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Comme il a été indiqué supra, M. A fait valoir qu'il réside en France depuis 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces territoires peuvent être infra ou supra départementaux. Ils doivent comporter une spécificité ou une pratique agricole dominante. () ". 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en cas de retour en Bosnie-Herzégovine, son pays d'origine, dans la mesure où il a dénoncé des compatriotes auprès des autorités judiciaires françaises, ce qui lui a d'ailleurs valu, comme mentionné supra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Un méningiome intra et supra-sellaire étendu au planum sphénoïdal, refoulant le chiasma vers le haut et englobant la carotide interne droite au niveau du siphon carotidien a été découvert de manière fortuite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'aménagement et de développement durables tendant, notamment, à " modérer la consommation des terres agricoles à travers un urbanisme raisonné et économe en espace dans le respect des lois et documents supra-communaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du dossier, en particulier du rapport de l’expert médical désigné par la commune de Saint-Gilles, que Mme B... souffrait, antérieurement à l’accident de service du 26 mai 2020, d’une tendinopathie du supra-épineux
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
troisième alinéa de l'article L. 80 A du [livre des procédures fiscales] n'est subordonnée à aucune forme particulière / Il suffit que le contribuable ait fait application, sous les conditions évoquées supra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00740_20260203
3 février 2026
3 février 2026
hypercholestérolémie et d’un diabète insulinorequérant déséquilibré, associés à des complications multiples dont une insuffisance rénale chronique terminale, une rétinopathie, une artériopathie des troncs supra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit supra, à la date de la décision de retrait en litige, ces personnes âgées avaient quitté le domicile de la requérante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
transporté d'urgence en hélicoptère au CHU de Martinique, où il a été admis le 1er décembre 2010 vers 14 heures 30, et aussitôt transféré au bloc opératoire pour le remplacement de l'aorte ascendante supra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03527_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Caen-Normandie, a subi une intervention chirurgicale d'arthrodèse en mai 2014, afin de traiter la discopathie dont elle était atteinte et a, en outre, été victime d'une rupture transfixiante du tendon supra
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, le versement de la somme précitée mais uniquement que l'administration procède à un réexamen comme il a été indiqué supra.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01537_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Toutefois, comme il a été indiqué supra, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
naturels à préserver et les futures parcelles aménagées, la préservation des zones humides, le projet de réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de la commune ou à l'échelle supra-communale
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04429_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ces faits, dont le requérant, se plaçant sur le seul terrain de la procédure, ne conteste pas la matérialité mais l'absence de menace pour l'ordre public, permettent avec les autres éléments relevés supra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un large corridor écologique lié au déplacement de la faune d'importance faunistique supra-communale et communale, et qui traverse la zone agricole de part et d'autre
Source officiellePage 5 sur 9