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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... et représenté par Me Mora, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00310_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
’inscription au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - elle justifie de mérites supérieurs à ceux des derniers agents inscrits au tableau d'avancement, à savoir MM.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
particulier. / () L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur le tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté les recours administratifs tendant au retrait des décisions par lesquelles a été fixé le tableau
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une décision du 6 avril 2021, le maire de a établi le tableau d'avancement, qui comprend le nom d'un seul agent.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par arrêté du 28 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi ce tableau d'avancement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription sur ce tableau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 5 avril 2018, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi le tableau d'avancement à ce grade, sans y inclure Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'avancement. / Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. / Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 21 juillet 2018, elle a demandé au président du CCAS de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal et avant dire droit, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire sans délai le tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions et l'état des échéances des créances et des dettes. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 mars 2022 portant tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de police au titre de l
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... n’a pas été inscrit sur le tableau d’avancement pour le grade d’adjudant, établi par arrêté du 2 juin 2021. Le 9 juin 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2016 et, à titre subsidiaire, des décisions des 9 mai et 25 mai 2016 de ce recteur refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement en cause et rejetant son recours gracieux.
Source officiellePage 5 sur 320