de la moto, d'une longueur de 14 mètres, sont situées également dans le couloir de circulation de la moto, à 2 mètres du bord droit de la chaussée ; que ces éléments permettent de déduire que la moto

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Modo Paper, de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, les conclusions de M.

à l'Eau sous son nom ou sous celui de ses enfants Laetitia née le 22 octobre 1970, Irène née le 25 mars 1962 et Jean-Paul né le 25 mars 1964 des livraisons de tableaux, d'armoires et de collections de

du taureau dans l'arène; que la corrida "à la portugaise", c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador à cheval et le travail du picador, mais excluant toute mise à mort dans l'arène

de base élgale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort

traditionnellement organisées étaient de type provençal ou languedocien et excluaient la mise à mort ou la pose de banderilles ; "alors que les premiers juges avaient constaté l'existence, dans la

motifs qu' "en raison d'une vitesse trois fois supérieure à celle autorisée en agglomération, du lieu où elle a été constatée et des circonstances climatiques, réduisant très nettement l'adhérence de la moto

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " les Docteurs A...et B... ont estimé, dans un premier temps, que la cause de la mort

GGP), a déclaré le 7 décembre 1992 qu'il souffrait d'un syndrome du canal carpien ; qu'après expertise médicale technique, la caisse primaire a décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau

sa mort " selon précision lors d'une audition ultérieure) et indiqué que d'autres tableaux étaient entreposés dans la cave de l'intéressé ; qu'elle a également déclaré qu'entre le 27 novembre et le 7

, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort à Sabas Licide avec cette circonstance que le meurtre a été commis avec préméditation, et prononcé la mise en accusation de Y... et l'a renvoyé devant

vers la Corse, la société Yamaha s'est adressée à la société des Transports Mory Team (la société Mory), agissant en qualité de commissionnaire de transport, qui a confié l'exécution du transport à la

, l'a confiée pour essai à Jean-Pierre A..., connaisseur en matière de moto ; que ce dernier, en pleine ligne droite, a percuté un véhicule en stationnement et est décédé des suites de ses blessures

Y..., salarié de la société Pechiney Rhenalu (la société), est décédé le 24 mars 1994 d'une affection pulmonaire, dont la prise en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, a été

personne d'Aline Y..., veuve C... et de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que les experts commis avaient estimé que les soins administrés avaient été conformes à la déontologie, que la mort

instance d'Auch déclarant n'y avoir lieu de suivre sur deux plaintes avec constitution de partie civile pour actes de cruauté envers animaux domestiques ou apprivoisés à la suite de corridas avec mise à mort

"aux motifs qu'en dépit des éléments et indices recueillis au cours de l'enquête et de l'instruction et surtout de l'attitude suspecte du mis en examen, force est de constater que les causes de la mort

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir charges suffisantes contre Romain X... d'avoir volontairement exercé des violences sur la personne de Jean Z... ayant entraîné la mort

B..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Moro, demeurant Le Marcly C, ..., 9 / de M.