CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier concernant les cycles de travail ; le guide de gestion du temps de travail, en ce qu’il considère le cycle de travail comme théorique

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01006_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

responsable de la mention psychologie du master, à qui il revient de spécifier les secteurs particuliers dans lesquels ce stage peut être effectué, en tenant compte notamment de la cohérence de la thématique

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

critères d'ordre de licenciements sont applicables à l'ensemble des agents de chaque catégorie d'emplois concernée par des suppressions de postes similaires au sein d'une même activité, ligne métier ou thématique

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00602_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

commissaire enquêteur a listé l'ensemble des avis émis par les personnes publiques associées en indiquant leur sens et a synthétisé les observations présentées par le public en les regroupant par thématiques

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Cet audit a été réalisé selon une démarche participative fondée sur l'organisation d'ateliers thématiques avec les agents et sur des entretiens individuels.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

De première part, le PADD comporte, au sein de la thématique " Etablir un équilibre entre développement et protection de l'environnement ", une orientation n° 10 intitulée " un territoire économe dans

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01845_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

En outre, si les requérantes font valoir que l’étude d’impact serait lacunaire « quant à la problématique de la faune et de la flore » ainsi qu’à la « thématique de l’eau et du risque d’inondation », elles

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

et 6 pour la variante n° 3, il résulte de l'instruction que l'implantation en deux lignes parallèles des machines est identique dans les trois variantes, lesquelles présentent dès lors, selon les thématiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

en méconnaissance de l’objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme et du principe de sécurité juridique ; – les orientations d’aménagement et de programmation thématiques

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3ème chambre

DCA_23PA03018_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

. / Il décide dans chaque unité de contrôle du nombre, de la localisation et de la délimitation, et le cas échéant du champ d'intervention sectoriel ou thématique, des sections d'inspection. / Il nomme

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3ème chambre

DCA_23PA03019_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

localisation et de la délimitation des unités de contrôle et, dans chaque unité de contrôle, du nombre, de la localisation et de la délimitation, et le cas échéant du champ d'intervention sectoriel ou thématique

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03021_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03022_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

d'appréciation en écartant sa candidature dès lors qu'elle remplissait les critères du poste pour lequel elle a candidaté ; ses études ont présenté un aspect novateur et elle a travaillé sur l'ensemble des thématiques

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03151_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

agissait en réalité en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il ne l'établit pas alors, au demeurant, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les thématiques

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

concertation avec le public ainsi que les modalités de l'enquête publique et avoir énoncé les objectifs poursuivis par la révision du plan, la commission d'enquête a, dans son avis, regroupé par grandes thématiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le PLUi-HD comporte par ailleurs une orientation d’aménagement (OAP) thématique « Alpages », laquelle, au titre de la présentation des alpages de Grand Chambéry, rappelle que les alpages sont caractéristiques

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00554_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Si un tableau de synthèse de l'enquête administrative récapitulant les réponses apportées par l'ensemble des agents interrogés sur un ensemble de thématiques liées au comportement au travail de leurs collègues

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