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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
totalité des préjudices ; - l'absence de constat avant travaux et le refus de suivre les préconisations du bureau d'études INGC relatives à la limitation immédiate du tonnage des véhicules à 3,5 tonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le dossier de déclaration déposé par la SAS Terres-Energies indique que la quantité totale annuelle de matière traitée est en moyenne annuelle de 10 910 tonnes, soit 29,9 tonnes par jour, valeur correspondant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que, outre l’augmentation de la somme due par le syndicat mixte pour chaque tonne de déchets entrants, l’avenant prévoit la réalisation d’investissements visant à réduire le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E sont les dirigeants, commandent très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E sont les dirigeants, commandent très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00995_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, du délai d'un mois prévu par l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
hauteur maximale de 40 mètres, tours de manipulation comprises, et qui sert à stocker du blé, du maïs, du colza et du tournesol, il se subdivise en deux tours, l'une de 35 000 m3 en volume et 25 000 tonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
l'administration a taxé d'office, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, les crédits bancaires inexpliqués, correspondant à des remises de chèques et des virements émanant des sociétés " Productions Tony
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, si M. et Mme B font valoir que les vibrations sont devenues insignifiantes après que la circulation des camions de plus de 19 tonnes sur la RD 111 a été interdite par un arrêté intervenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
plateforme d'ensilage, des déchets de céréales, de luzerne verte, d'ensilage de céréales, mais aussi d'eaux usées industrielles issues du lavage de process de productions alimentaires, ainsi que de tontes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
familles B..., représentée par son président, demande à la cour : 1°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de mettre en demeure la SAS Biogaz La Croix Morin de se conformer à la capacité de 25 tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
l'agglomération parisienne, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) ; 3°) à défaut, d'annuler cet arrêté en tant qu'il ne fixe aucune limite temporelle à l'autorisation de transférer 140 000 tonnes
Source officiellePage 5 sur 30