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85 résultats pour « Tourreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : / - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans son avis du 28 juillet 2020, le président du parc naturel régional Loire-Touraine-Anjou rappelle que le territoire a une responsabilité particulière pour la conservation des chiroptères au vu du nombre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

installations d'élevage et de méthanisation préexistantes à proximité du terrain siège du projet, de ce que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'enceinte du parc naturel de Loire-Anjou-Touraine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pins renvoie, dans sa partie 7 intitulée " analyse technico-économique ", à l'annexe 8 composée d'une attestation du 25 septembre 2017 co-signée par trois organismes bancaires, le Crédit agricole Touraine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

quatre monuments inscrits au titre des monuments historiques ont été identifiés dans l'aire d'étude immédiate, l'église de Catillon, située à 2,1 kms du site d'implantation, la ferme de Ponceaux ou de Tournelle

Source officielle

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