Le trésorier-payeur général ou son représentant ;/ 3.

A, en qualité de président, et sa compagne, en qualité de trésorière, l'association TELA avait prêté à M.

sur son traitement en mai et novembre 2016 et des conséquences sur ses capacités à honorer certains paiements, il résulte de l'instruction, d'une part, que la commune l'a invitée à se rapprocher du trésorier

Mme A s'est vu proposer, à sa reprise de fonctions le 18 février 2013, un poste administratif " tremplin " de secrétaire assistante de communication.

d'appel de Poitiers que la somme de 125 500 euros dont s'est acquittée la SARL Rea Immo par quatre chèques libellés à l'ordre du trésor public en exécution de l'échéancier de quatre mois accordé par le trésorier

A, représenté par Me Trémolet de Villers, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat et la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles à lui

l'appréciation de pièces justificatives ou de circonstances de fait qu'il lui eut appartenu, en application de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales, de produire ou d'exposer dans sa demande au trésorier-payeur

Copie en sera adressée au trésorier des Matelles. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M.

Noyales et " se trouve visuellement rattaché au plateau : la présence de reliefs plus prononcés en haut de versant place le projet à l'arrière d'une première ligne de démarcation (butte de la ferme Trémont

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, la société Urbatys, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de ce

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leraisnable, représentant les requérants et celles de Me Tremouilles, représentant la commune de Clohars-Carnoët et la société Foncière K.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, substituant Me Gourvennec, représentant la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la décision du 22 octobre 2021 a été notifiée au trésorier qui ne disposait pas du pouvoir de représenter l’association ; - elle n’a pas été précédée d’une mise en demeure préalable

B A, représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 17 août 2021

jusqu'à la réfection du mur situé rue du Temple, tout en fixant, notamment, en son article 5, un droit de voirie de 0,82 euros par m2 et par jour dont le permissionnaire devait s'acquitter auprès du trésorier

Elle fait aussi état du séjour régulier en France de quatre frères ou sœurs et de son implication au sein d'une association française en qualité de trésorière.

La réduction drastique du développement de l'habitat sur l'espace rural pour le recentrer sur les pôles urbains de Pordic-centre, de Tréméloir, et plus ponctuellement du Sépulcre.

15 février 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 5110 émis par le maire de Perpignan le 3 décembre 2019 pour le paiement de la somme de 550,39 euros, et d'annuler la lettre de relance du trésorier