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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pas établie ; - les parcelles litigieuses font l'objet d'une exploitation agricole depuis l'année 1995, supportent un hangar de 1 200 m² et sont constituées de prairies destinées à la pâture d'un troupeau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration : " Lorsque : / - un troupeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette étude signale l'existence d'espaces traditionnellement voués à la coupe du bois et au passage du troupeau " dans " la majorité des zones boisées de la serre d'Aureilhac " au nord du territoire communal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ce dernier n'établit pas, par les éléments qu'il produits, que le troupeau serait parqué en fond de parcelle, à l'opposé de sa propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00037_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort notamment du certificat médical d'un praticien hospitalier de l'hôpital Trousseau de Chambray-lès-Tours, daté du 8 septembre 2021, que des soins post-opératoires devront être suivis jusqu'à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, les requérants se prévalent de la proximité de leurs habitations et des pâturages d'un élevage de troupeaux avec les éoliennes et l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'animal, est susceptible d'être transmise à l'homme, par l'intermédiaire de cheptels domestiques, entrainant des lésions graves et invalidantes, parfois irréversibles et justifiant l'abattage complet du troupeau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En l'absence de récupération de la paralysie du plexus brachial, deux interventions chirurgicales ont été réalisées à l'hôpital Trousseau de Paris les 5 janvier et 27 avril 2011, sans amélioration notable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Martinique, où une ostéosynthèse de l'extrémité proximale du fémur et une immobilisation par traction collée à 3 kg ont été réalisées le lendemain, en visioconférence avec le centre hospitalier Trousseau
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
permet d’établir que les soins requis par son état de santé ne pourraient pas être effectivement assurés en Côte-d’Ivoire, alors qu’un compte-rendu d’hospitalisation pédiatrique à l’hôpital Armand-Trousseau
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F D est né prématurément le 18 novembre 1997 à l'hôpital Saint-Antoine ; il a été transféré à l'hôpital Trousseau, dépendant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dans le service de réanimation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
permettra à l'éleveur ovin d'améliorer la fonctionnalité de son exploitation ovine et sa pérennisation en filière de proximité, de disposer d'un gain de surface pour assurer l'autonomie fourragère du troupeau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
destiné à ces projets se limitait à la parcelle cadastrée à la section ZB sous le n°78, d'une contenance de moins de 2 hectares, et qu'à la date du permis de construire un hangar agricole de 132 m², le troupeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
assurera l’exploitation des parcelles dans sa partie nord, et dont le siège est situé sur le territoire de la commune voisine de Saint-Martin-de-Hinx, envisage dans le cadre du projet d’accroitre son troupeau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle ne peut pas non plus prétendre à l'indemnisation de l'ensemble des achats qu'elle a dû réaliser pour nourrir son troupeau.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00109_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'intéressée, produit en première instance par le préfet, que celle-ci a été interrogée à plusieurs reprises en français par des médecins dans le cadre de consultations, notamment à l'hôpital Armand Trousseau
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que certains des équidés déclarés par l'appelante l'ont également été par sa fille et son gendre et que les troupeaux de l'intéressée, de son gendre et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C F a été hospitalisé à l'hôpital " Armand Trousseau " à Paris le 4 juin 2015 pour y subir une greffe nerveuse sur les racines C5 et C6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, il ressort des plans fournis que le projet ne comporte qu'un seul accès avec de larges portes coulissantes permettant l'entrée de marchandises volumineuses, d'engins ou de troupeaux à l'intérieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
augmentés par l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2018 sur la période de juin à septembre pour garantir les autres usages du torrent (arrosage, fonctionnement du moulin de la Traversaz, abreuvage de troupeaux
Source officiellePage 5 sur 6