AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ainsi, le secteur situé du même côté de l'autoroute A 8 que cet immeuble est composé de terrains de sports, d'espaces verts et de divers bâtiments avec des toits à deux ou quatre pans, en tuiles canal
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
remplit pas ; aucun bâtiment présentant une toiture sans pente ne se situe à proximité du terrain d’assiette ; la commune ne conteste pas que le zinc prévu pour la toiture ne s’harmonise pas avec les tuiles
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