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254 résultats pour « Tuiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ainsi, le secteur situé du même côté de l'autoroute A 8 que cet immeuble est composé de terrains de sports, d'espaces verts et de divers bâtiments avec des toits à deux ou quatre pans, en tuiles canal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

remplit pas ; aucun bâtiment présentant une toiture sans pente ne se situe à proximité du terrain d’assiette ; la commune ne conteste pas que le zinc prévu pour la toiture ne s’harmonise pas avec les tuiles

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Les matériaux autorisés en couverture sont : l’ardoise naturelle, la tuile mécanique, la petite tuile plate traditionnelle ou le matériau d’origine de la construction si celui-ci ne contrevient pas aux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort également de ces factures que les travaux ont consisté en la dépose complète et la destruction de l'ensemble de la toiture en tuiles et de la charpente en bois des ateliers principaux et des

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

grande taille et est constitué, dans sa quasi-intégralité, de pavillons individuels en R+1 ou R+2, au style architectural certes varié (meulière ou enduit blanc cassé ; toitures à deux ou quatre pans ; tuiles

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Au cours de son hospitalisation au sein du service " soins de suite et de réadaptation " du centre de soins Les Tuileries, dépendant du centre hospitalier de Laon, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

en la démolition de trois petites annexes, pour une surface d’environ 25 m², et en l’ajout d’un étage à la maison existante, portant la hauteur totale de 5,58 m à 7,55 m au faitage, une toiture en tuiles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02683_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

une partie de la couverture de l'extension envisagée est constituée, en façade sud, d'une terrasse végétalisée de forme triangulaire placée à l'angle inférieur formée par deux pans de la toiture en tuiles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La cité ouvrière Darcy abrite des bâtiments à deux logements ouvriers de type R+1 construits en moellons de calcaire enduit, couverts de toits à longs pans en tuile mécanique, présentant une homogénéité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient que : – la taxe sur la valeur ajoutée non collectée relative au contrat TUI UK Transport Ltd. bénéficie de l’exonération prévue au 10° du II de l’article 262 du code général des impôts

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00350_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

devront être réalisées selon le croquis joint, faisant désormais apparaitre notamment la création d'un étage couvert d'une toiture à deux pans abritant une terrasse dite tropézienne et couverte de tuiles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01833_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

litigieux, notamment le front bâti situé sur la partie nord de la digue de Wimereux, est disparate et laisse place à des immeubles de plusieurs étages, à la volumétrie parfois imposante, avec toiture en tuiles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

style et de coloris () / Charpente-toiture : () - Les toitures-terrasses sont admises / - Les toitures végétales sont admises- /- Les toitures doivent être à 2 pentes ou plus et sont recouvertes de tuiles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01670_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'une part, si la couverture de ce bâtiment a visiblement été déposée pour y substituer une charpente et des tuiles neuves, de tels travaux, en dépit de leur ampleur, dans la mesure où ils n'ont en rien

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02874_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

16 décembre 2008, puis, par un arrêté du 3 mars 2023, le maire de Saint-Raphaël lui a délivré un troisième permis de construire modificatif, portant sur le remplacement du toit-terrasse par un toit tuiles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

existantes avec soin, pour le réemploi des tuiles en chapeaux.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01813_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A est situé dans le centre ancien du village perché de Maubec composé d'habitations à l'architecture provençale et à proximité de bâtiments à l'architecture pittoresque avec des toitures en tuiles " canal

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune), l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01627_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

préconisations émises par l'architecte des bâtiments de France, la hauteur sous linteau n'étant pas restituée en se basant sur la porte de l'immeuble, aucune allège pleine n'étant créée sur la vitrine, et les tuiles

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02397_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

préservation du patrimoine bâti local constitué par les chaumières traditionnelles, dans une situation différente des propriétaires de constructions dont la couverture est réalisée en ardoise ou en tuile

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