Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En 2013, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de désigner l'entreprise chargée d'exploiter le terminal à conteneurs du site du Verdon.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Véronique Noy, demande à la cour : 1°) d

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E A une autorisation d'extension d'une habitation sise 1 boulevard Veran

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ukrainien né le 1er janvier 1990, déclare être entré en France en avril 2023.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

soutient que : - le jugement est entaché d’une omission à statuer sur les moyens tirés de l’incompatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Provence Verte Verdon

prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 148 343 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2017, dans les rôles de la commune de Vernon

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Plateaux, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux motifs que le dossier présenté ne présentait pas un état de l'art exhaustif, que les verrous

. ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et d'appréciation au regard de l'incompatibilité existant entre le projet de parc photovoltaïque et d'une part le SCOT Durance Lubéron Verdon Agglomération

Par des observations, enregistrées le 26 octobre 2022, la communauté de communes Provence Verdon indique ne pas être compétente pour agir sur le territoire de la commune de Seillons-Source d'Argens.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, d’annuler la décision du 26 avril 2022 de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV) portant demande de reversement d’un trop perçu de rémunération