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155 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01899_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02387_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il n'a d'ailleurs communiqué aucune information relative à ses parents.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03439_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03794_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01410_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

C et Mme B C, ses parents, et de 8 000 euros au même titre pour Mme E C, sa soeur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01818_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

L'avis est émis () au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01870_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00062_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'une part, Mme C et M. B font tous les deux l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02636_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03353_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Enfin, il s'est vu retirer l'exercice de l'autorité parentale par le jugement précité du tribunal correctionnel de Nantes du 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03505_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00133_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00283_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03399_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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