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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
Il n'a d'ailleurs communiqué aucune information relative à ses parents.
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
DCA_23NT03794_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. B.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
C et Mme B C, ses parents, et de 8 000 euros au même titre pour Mme E C, sa soeur.
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
L'avis est émis () au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités
DCA_24NT01870_20250307
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT00062_20231027
27 octobre 2023
D'une part, Mme C et M. B font tous les deux l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
DCA_23NT02636_20240126
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marion. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
Enfin, il s'est vu retirer l'exercice de l'autorité parentale par le jugement précité du tribunal correctionnel de Nantes du 13 février 2024.
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24NT03505_20250627
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NT00133_20250627
DCA_25NT00283_20250404
4 avril 2025
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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