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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vergne, président, - M. Catroux, premier conseiller, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dupuy, représentant Mme D, et de Me Sastre, représentant la société Medtronic France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le reste du projet, le second expert mandaté par le ministère de la recherche relève l'existence d'un verrou dans la " fatigue à haute température des pièces nobles du moteur ", mais note que sa levée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
réalisé le 3 septembre 2020 à la demande du collectif requérant que les deux affichages de l'avis d'enquête publique ont été implantés sur la parcelle en litige, au niveau de deux voies adjacentes de la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le rapport de l'expert du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 novembre 2017 indique, quant à lui, qu'un verrou identifié par la société requérante consiste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022, le 23 mars 2023 et le 4 mai 2023, la société du Canal de Provence, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
classée UB1, caractérisée par un habitat résidentiel pavillonnaire dense et, à l'est, d'une vaste zone classée UE1 dédiée aux activités industrielles, dont il est séparé par des haies bocagères et un axe routier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
classée UB1, caractérisée par un habitat résidentiel pavillonnaire dense et, à l'est, d'une vaste zone classée UE1 dédiée aux activités industrielles, dont il est séparé par des haies bocagères et un axe routier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
classée UB1, caractérisée par un habitat résidentiel pavillonnaire dense et, à l'est, d'une vaste zone classée UE1 dédiée aux activités industrielles, dont il est séparé par des haies bocagères et un axe routier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si une covisibilité existe dans l'aire d'étude intermédiaire notamment depuis les routes d'accès avec les églises inscrites ou classées de Beauvaix-sur Matha, située à 4,9 km, de Gourvillette, située à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ne résulte de l'instruction aucune situation de co-visibilité du projet éolien avec cet édifice qui, dissimulé par les haies et les boisements qui délimitent le domaine, est peu visible depuis les routes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay ", " Auzance Vertonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les enjeux sont qualifiés de faibles, sauf pour l'intervisibilité entre les parcs éoliens et la perception des éoliennes depuis les axes routiers dont l'enjeu est moyen.
Source officiellePage 5 sur 5
LA GRANGE - ANTIQUITES, GUIEN, Michele, Marie, Veronique,, ROUIT
04/10/2022
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ARUNDEX AVOCAT, ROUIT, Véronique
Acte sous seing privé en date du 15/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 07/01/2021, Dossier 2021 00000831 référence 6904P61 2021 A 00106 Adresse de l'ancien propriétaire : 70 bis Rue Bossuet 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 132 Rue Bossuet 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/02/2021
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