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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.- Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d'un droit réel portant sur de tels locaux.
1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, les délibérations n° 2022/09 et n° 2022/10 du 10 février 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2021, l'EURL Cannes 2 Wheels, représentée par Me Valli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2021 du tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne est également intervenue à l'instance, et a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 55 087,29
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01525_20240711
11 juillet 2024
conditions au profit du contribuable qui a fait l'objet d'une rectification lorsqu'il démontre qu'une taxation excessive a été établie à son détriment ou lorsque la rectification fait apparaître une double
2ème Chambre
DCA_25VE03762_20260402
Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
qu'en fait était ainsi suffisante pour permettre au pétitionnaire d'en comprendre la teneur ; - le retrait a été opéré non pas en raison de la qualité de la construction envisagée mais au motif de la double
Juge des référés
ORCA_24VE03283_20250226
26 février 2025
valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts prononcés par le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
DCA_25PA01552_20260402
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et H J, A et M O, E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Anne Noizeux dit D, B I, A N, l'Association Val d'Oise Environnement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
Selon les annexes sanitaires du plan local d’urbanisme, la communauté de communes du Val d’Ay est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets et « La collecte des ordures ménagères s
6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
La commune se borne à faire valoir qu'il manque des places de stationnement dans cette rue et que la circulation, à double sens, y est particulièrement dense, sans justifier toutefois qu'il serait impossible
ORCA_24PA01783_20240829
29 août 2024
A n'exécute pas la présente mesure d'éloignement était établi, le préfet s'est fondé sur la double circonstance que l'intéressé s'était soustrait à une précédente mesure d'éloignement édictée et notifiée
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
Par une décision du 17 décembre 2019, le président du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a rejeté cette demande.
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
B et de l'association Val d'Oise environnement : 2. La circonstance que le recours formé par M.
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
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