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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
de La Réole, au sud de la zone d'activité commerciale qui est séparée par une voie de chemin de fer ainsi que par une route départementale d'une bande de terrain de nature agricole allant jusqu'à la Garonne
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
Présence de végétation non entretenue et non maîtrisée à retirer en crête de digue et sur le talus val, et enherbement à reprendre sur la totalité des talus val. / 2.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Courrech, représentant la commune intimée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
Enfin, la circonstance que la communauté de communes Fumel Vallée-du-Lot a conclu avec M.
DCA_25TL00642_20250528
nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne
DCA_25TL00653_20250528
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
En se bornant à faire valoir que l'élève n'a pas maintenu sa plainte, qu'elle avait un comportement " tendancieux " à l'égard des garçons et qu'il n'a jamais fait l'objet d'autres mises en cause, le requérant
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
et du Tarn et 2 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
Postérieurement à l'introduction de la requête, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise a fait droit à la demande de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
A, professeur agrégé de classe normale en philosophie, titulaire sur la zone de remplacement de l'Essonne et rattaché administrativement au lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-sur-Yvette, fait appel
7ème chambre
DCA_23PA01728_20231213
13 décembre 2023
A " s'est vu refuser la délivrance () d'un titre de séjour par [une] décision du préfet du Val-d'Oise [en date] du 17 juin 2020 notifiée le 18 juin 2020 " et que cette décision a été confirmée par le même
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
Par arrêté du 12 mars 2020, le maire d'Aureville (Haute-Garonne) a accordé à M. C un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de trois lots. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00869_20230620
20 juin 2023
entretient avec une ressortissante mauritanienne qu'il connaissait avant son arrivée, qu'il a épousée le 9 juillet 2022 soit postérieurement à l'arrêté en cause et la naissance en France de deux enfants, un garçon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
modélisations hydrodynamiques, identifie des risques réels d'incidences des prélèvements, cumulés avec d'autres facteurs tels que l'aléa climatique, en particulier dans certains secteurs de la basse vallée
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron " et "
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
CB CX, représentés par la SCP Bouyssou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé une autorisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
Par un contrat conclu en mai 2008, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Vallier (Alpes-Maritimes) a confié aux sociétés ETBR et New Flame les lots nos 2 (" terrassement
Juge des référés
ORCA_25TL00083_20250918
18 septembre 2025
complet dans des emplois ne pouvant être considérés comme des emplois précaires ou accessoires, qu'il est en concubinage et le couple vivrait ensemble depuis 2017, qu'ils sont devenus parents d'un petit garçon
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