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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
requérante soutient que le plan local d'urbanisme (PLU) en litige est incompatible avec le SCOT Nord Isère en ce que ce dernier prévoit que le développement urbain des communes relevant du statut des villes-centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En troisième lieu, l'analyse d'impact réalisée par la pétitionnaire fait état de l'opération cœur de ville, devenue opération de revitalisation du territoire, sur le territoire de la commune de Nevers,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
également un caractère grave ou anormal dès lors que, pendant la durée des travaux, l'accès à sa boulangerie a été rendu particulièrement difficile voire impossible pour la clientèle venant du centre-ville
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, où siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cet arrêté est devenu exécutoire à la suite, d'une part, de sa publication au recueil des actes administratifs de la ville de Marseille le 1er juin 2016 et de son affichage du 1er juin au 1er août 2016
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, où siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié, première
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A tendant à l'annulation de " la décision par laquelle la ville de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble ", comme étant dirigées contre l'acte du 6 juin 2011 par lequel la commune de Lille a fait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Charvin, pour M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
commune de Houilles, révélé par le courrier du 11 janvier 2019, de faire application du procès-verbal rectificatif du 7 décembre 2018 pour la répartition des sièges au sein du comité technique de la ville
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
son absence d'intégration urbaine ; le projet ne répond pas au critère d'animation de la vie urbaine ; le projet porte atteinte à la préservation et à la redynamisation du tissu commercial de centre-ville
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et comme chargée d'études vacataire au sein du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris rattaché à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
parcelle, afin de favoriser la mixité sociale en cohérence avec les objectifs du plan local d'urbanisme concernant la rue Pierre de Coubertin, en densifiant un secteur déjà urbanisé situé en centre ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis à payer des sommes n° 2018 (bordereau 293, titre n° 3029-1) de la ville de Clermont-Ferrand, émis et rendu
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme VILLETTE, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant Me F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
mai 2018, avait été signée par une autorité incompétente, faute de justifier d'une délégation de signature du directeur général du centre hospitalier à la directrice de la patientèle et la médecine de ville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément aux dispositions de l'article 2.1 du règlement financier des subventions, adopté par le conseil municipal le 16 mars 2016, selon lesquelles : " La demande de subvention doit parvenir à la Ville
Source officiellePage 5 sur 387